18.7.6.7.2. Sous-section 2 : Enseignement à distance.
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18.7.6.7. Section 8 : Dispositions relatives à l'enseignement par la voie de l'apprentissage, de la formation professionnelle continue et des formations alternées, ainsi qu'à l'enseignement à distance
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18.7.6.7.2. Sous-section 2 : Enseignement à distance.