12.6.3.5.3. Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.

12.6.3.5.3. Sous-section 3 : Dispositions propres aux produits phytopharmaceutiques composés en tout ou en partie d'organismes génétiquement modifiés.
Précédent	12.6.3.5. Section 3 : Essais, analyses et études	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.6.3.5.2. Sous-section 2 : Dispositions propres à l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique bénéficiant d'une autorisation délivrée dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et identique à un produit autorisé en France.	Sommaire	12.6.3.6. Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité