18.7.7.2.5. Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.
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18.7.7.2. Section 2 : Dispositions relatives à l'enseignement supérieur agronomique et à l'enseignement supérieur de paysage
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18.7.7.2.5. Sous-section 6 : Dispositions relatives à la délivrance des diplômes.