17.2.2.1.1.2. Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise

17.2.2.1.1.2. Paragraphe 2 : Condition d'assujettissement prévue à l'article L. 722-5 et relative à l'importance minimale de l'exploitation ou de l'entreprise
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17.2.2.1.1.1.5. Article D722-4	Sommaire	17.2.2.1.1.2.1. Sous-paragraphe 1 : Affiliation dérogatoire prévue au second alinéa de l'article L. 722-6.