17.4.1.3.1.3. Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.
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17.4.1.3.1. Sous-section 1 : Assiette des cotisations
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17.4.1.3.1.3. Paragraphe 3 : Cotisations assises sur les revenus de remplacement.