12.3.4.1.1.4. Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.

12.3.4.1.1.4. Paragraphe 4 : Mesures applicables dans les abattoirs et les équarrissages.
Précédent	12.3.4.1.1. Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.3.4.1.1.3.3. Article R223-17	Sommaire	12.3.4.1.1.4.1. Article R223-18