16.4.1.1.2.1. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux demandes déposées en France.
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16.4.1.1.2. Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie
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16.4.1.1.2.1. Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux demandes déposées en France.