16.5.2.6.3.2. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel
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16.5.2.6.3. Sous-section 3 : Le service universel de la distribution et de la mise en place de la semence des ruminants et des équidés
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16.5.2.6.3.2. Paragraphe 2 : Modalités de désignation des opérateurs chargés du service universel