12.3.4.1.1.2. Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.
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12.3.4.1.1. Sous-section 2 : Maladies réglementées entraînant l'application de mesures de police sanitaire
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12.3.4.1.1.2. Paragraphe 2 : Responsabilités spécifiques à certaines collectivités ou administrations.