17.2.3.2.1.3.4. Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges.
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17.2.3.2.1.3. Paragraphe 3 : Opérations préparatoires au scrutin et déclarations de candidatures
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17.2.3.2.1.3.4. Sous-paragraphe 4 : Dispositions communes aux trois collèges.