17.2.3.2.1.4.2. Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes.
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17.2.3.2.1.4. Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
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17.2.3.2.1.4.2. Sous-paragraphe 2 : Modalités de l'émargement et du dépouillement des votes.