17.2.3.3.5.2.4. Sous-paragraphe 3 : Echelon national.
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17.2.3.3.5.2. Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement du service du contrôle médical.
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17.2.3.3.5.2.4. Sous-paragraphe 3 : Echelon national.