17.3.1.1.1.7.1. Sous-paragraphe 1 : Périodicité.
Précédent
17.3.1.1.1.7. Paragraphe 4 : Périodicité et recouvrement des cotisations
Suivant
17.3.1.1.1.7.1. Sous-paragraphe 1 : Périodicité.