17.3.1.1.1.4.3. Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-19.
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17.3.1.1.1.4. Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
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17.3.1.1.1.4.3. Sous-paragraphe 3 : Exercice de l'option prévue à l'article L. 731-19.