17.3.1.1.1.4.4. Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette.
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17.3.1.1.1.4. Paragraphe 1 : Assiette des cotisations
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17.3.1.1.1.4.4. Sous-paragraphe 4 : Modalités particulières de détermination de l'assiette.