16.4.4.2.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
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16.4.4.2. Section 2 : Dispositions relatives au contrôle des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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16.4.4.2.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.