3.2.4.7. Section 7 : Inspection et contrôle

3.2.4.7. Section 7 : Inspection et contrôle
Précédent	3.2.4. Chapitre IV : La protection des animaux.	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
3.2.4.6. Section 6 : Recherche et constatation des infractions	Sommaire	3.2.4.7.1. Article L214-23