16.6.6.2.3. Sous-section 3 : Les frais d'agrément et de certification
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16.6.6.2. Section 2 : Agrément des opérateurs et certification des vins ne bénéficiant pas d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée et portant une mention de cépage ou de millésime
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16.6.6.2.3. Sous-section 3 : Les frais d'agrément et de certification