16.4.5.2. Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.
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16.4.5. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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16.4.5.2. Section 1 : Dispositions générales applicables aux vins à appellation d'origine contrôlée.