16.4.5.3. Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.
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16.4.5. Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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16.4.5.3. Section 2 : Dispositions générales applicables aux eaux-de-vie.