12.2.5.6. Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

12.2.5.6. Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
Précédent	12.2.5. Chapitre IV : La protection des animaux	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.2.5.5.2.3. Article R214-86	Sommaire	12.2.5.6.1. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions