19.3.2.1. Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
Précédent
19.3.2. Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer
Suivant
19.3.2.1. Section 1 : Conditions et modalités de transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer