19.2.1.3.2. Sous-section 2 : Suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche
Précédent
19.2.1.3. Section 3 : Régime général des autorisations de pêche
Suivant
19.2.1.3.2. Sous-section 2 : Suspension, retrait, transfert et réattribution des autorisations de pêche