19.2.1.1.3. Sous-section 3 : Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques
Précédent
19.2.1.1. Section 1 : Dispositions communes aux autorisations des activités de pêche maritime
Suivant
19.2.1.1.3. Sous-section 3 : Commission consultative de la gestion des ressources halieutiques