19.1.2.2.4.4. Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales
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19.1.2.2.4. Sous-section 4 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux de la conchyliculture
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19.1.2.2.4.4. Paragraphe 4 : Déroulement des opérations électorales