19.1.2.1.6.1. Paragraphe 1 : Dispositions communes
Précédent
19.1.2.1.6. Sous-section 6 : Modalités d'organisation et de tenue des élections aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Suivant
19.1.2.1.6.1. Paragraphe 1 : Dispositions communes