19.1.2.1.5.3. Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités
Précédent
19.1.2.1.5. Sous-section 5 : Règles de fonctionnement communes au comité national et aux comités régionaux, départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins
Suivant
19.1.2.1.5.3. Paragraphe 3 : Règles relatives aux délibérations des comités