12.2.3.1.3.2. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés

12.2.3.1.3.2. Paragraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidés
Précédent	12.2.3.1.3. Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
12.2.3.1.3.1.1. Article D212-46	Sommaire	12.2.3.1.3.2.1. Sous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidés