15.5.1.2.3. Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs
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15.5.1.2. Section 2 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes
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15.5.1.2.3. Sous-Section 3 : Dispositions spécifiques aux associations d'organisations de producteurs