18.7.8.2.4.7.3. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes
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18.7.8.2.4.7. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières aux établissements mentionnés à l'article L. 813-11
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18.7.8.2.4.7.3. Paragraphe 2 : Conditions particulières de recrutement, d'évaluation et de délivrance des diplômes