10.4.6.1.1.14.3. Article R4241-64
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10.4.6.1.1.14. Sous-section 10 : Dispositions relatives à la protection des eaux et à l'élimination des déchets survenant à bord
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10.4.6.1.1.14.3. Article R4241-64
Il est interdit d'enduire d'huile usée le bord extérieur des bateaux.