11.3.3.2.3.3.5. Article R5331-16
Précédent  11.3.3.2.3.3. Sous-section 3 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance  Suivant
11.3.3.2.3.3.5. Article R5331-16

Dans le port de Port-Cros, les surveillants de port sont placés sous l'autorité du directeur de l'organisme chargé du parc national de Port-Cros.