11.7.5.3.1.1. Article R5743-1

11.7.5.3.1.1. Article R5743-1
Précédent	11.7.5.3.1. Section 1 : Organisation des ports maritimes	Suivant

11.7.5.3.1.1. Article R5743-1

Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Martin à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.