11.3.3.3.3.3.7. Article R5332-31
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11.3.3.3.3.3.7. Article R5332-31

La mise en œuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'exploitant de l'installation portuaire dans des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article R. 5332-24.