11.3.3.3.4.3.1. Article R5332-45

Les visites de sûreté mentionnées à l'article L. 5332-6 comprennent :

1° Les visites et inspections de quais, sites et locaux situés dans la zone d'accès restreint ;

2° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises aux accès de la zone d'accès restreint, qui constituent les opérations d'inspection-filtrage ;

3° Les contrôles des personnes, véhicules, bagages et marchandises se trouvant à l'intérieur de la zone d'accès restreint.