9.1.1.1.2.1. Article R3111-7
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9.1.1.1.2. Section 2 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France
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9.1.1.1.2.1. Article R3111-7
Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la région Ile-de-France.