9.1.1.1.4.1.4. Article D3111-41

9.1.1.1.4.1.4. Article D3111-41
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Le seuil prévu au 2° de l'article L. 3111-21 est fixé à 40 km effectivement parcourus.

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9.1.1.1.4.1.3. Article R3111-39	Sommaire	9.1.1.1.4.2. Sous-section 2 : Déclaration des services assurant des liaisons soumises à régulation