11.7.7.1.1. Article R5761-1

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 5114-1 à R. 5114-50 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5121-1 à R. 5122-2 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5131-1 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5133-1 à R. 5133-4 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-25 Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016