10.4.4.5.3.2.5. Article D4221-53
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10.4.4.5.3.2. Sous-section 2 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur inférieure à 20 mètres et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes
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10.4.4.5.3.2.5. Article D4221-53
Les dispositions de l'article D. 4221-11 s'appliquent aux bateaux de plaisance.