10.3.4.2. Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires

10.3.4.2. Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires
Précédent	10.3.4. TITRE III : RÉGIME DE RESPONSABILITÉ	Suivant

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
10.3.4.1. Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux	Sommaire	10.3.5. TITRE IV : SANCTIONS PÉNALES