10.4.4.5.3. Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance

10.4.4.5.3. Section 3 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance
Précédent	10.4.4.5. Chapitre unique	Suivant

Précédent	Niveau supérieur	Suivant
10.4.4.5.2.7.4. Article R4221-46	Sommaire	10.4.4.5.3.1. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux bateaux de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres ou dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est égal ou supérieur à 100 mètres cubes