10.5.2.2.1.2. Sous-section 2 : Redevance sur le navire
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10.5.2.2.1. Section 1 : Ports fluviaux ouverts au trafic des navires autres que les ports du Rhin et de la Moselle
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10.5.2.2.1.2. Sous-section 2 : Redevance sur le navire