10.6.6.4. Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises
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10.6.6. TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
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10.6.6.4. Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises
Note
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.