5.13.3.1.6.3.5. Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance
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5.13.3.1.6.3. Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires
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5.13.3.1.6.3.5. Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance