11.5.2.4.3.2. Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire
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11.5.2.4.3. Section 3 : Dispositions particulières au régime disciplinaire des pilotes
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11.5.2.4.3.2. Sous-section 2 : Sanctions pour faute disciplinaire du pilote n'étant pas en service à bord d'un navire