8.2.5.2.3.2. Sous-section 2 : Document de référence et de tarification
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8.2.5.2.3. Section 3 : Conditions de fourniture des prestations de sûreté par le service interne de sécurité de la SNCF et celui de la Régie autonome des transports parisiens
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8.2.5.2.3.2. Sous-section 2 : Document de référence et de tarification