9.1.1.1.3.3.2.1. Sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré
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9.1.1.1.3.3.2. Paragraphe 2 : Procédure applicable au transfert des contrats de travail
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9.1.1.1.3.3.2.1. Sous-paragraphe 1 : Modalités de calcul du nombre de salariés dont le contrat de travail est transféré