14.2.2.1.3. Article R622-3-1
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14.2.2.1. Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
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14.2.2.1.3. Article R622-3-1
L'agrément a une durée de validité de cinq ans à compter de sa date de délivrance.