12.1.1.4.4.4. Article D411-35

12.1.1.4.4.4. Article D411-35
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Les dispositions de l'article D. 411-31 sont applicables aux réservistes mentionnés au 2° de l'article L. 411-7.

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12.1.1.4.4.3. Article R411-34	Sommaire	12.1.2. Chapitre II : Néant