Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 347-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| Au titre II | |
| D. 320-1 à D. 320-10 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
| D. 322-9 à D. 322-18 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |
| D. 322-19 | Résultant du décret n° 2020-1774 du 21 décembre 2020 |
| D. 322-20 à D. 322-22 | Résultant du décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 |